Tout savoir sur la fiscalité d'une plus-value immobilière
La revente d'un bien immobilier sera souvent l'occasion de générer une plus-value, c'est à dire un bénéfice par rapport à son prix d'achat originel. On peut distinguer à ce titre la plus-value immobilière brute, qui est simplement le résultat de la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition du bien immobilier, et la plus-value nette, qui équivaut au montant de la plus-value brute moins l'abattement pour durée de détention, servant à calculer le montant de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux que la plus-value génère.
Note : le prix de cession est celui mentionné dans l'acte de vente. Selon justificatif, peut en être déduit les frais liés aux diagnostics obligatoires, la commission de l'agence immobilière ou la mainlevée d'hypothèque.
Le prix d'acquisition est celui mentionné dans l'acte d'acquisition. Selon justificatif, il peut être majoré :
Sommaire :
La plus-value brute issue de la vente d'un bien immobilier est soumise à :
En ce qui concerne l'impôt sur le revenu et les différents prélèvements sociaux, le vendeur peut bénéficier d'un abattement selon la durée de détention du bien immobilier, calculé différemment :
Abattement de l'impôt sur le revenu
Durée de détention | Abattement |
---|---|
Entre 0 et 5 ans | 0% |
6 ans | 6% |
7 ans | 12% |
8 ans | 18% |
9 ans | 24% |
10 ans | 30% |
11 ans | 36% |
12 ans | 42% |
13 ans | 48% |
14 ans | 54% |
15 ans | 60% |
16 ans | 66% |
17 ans | 72% |
18 ans | 78% |
19 ans | 84% |
20 ans | 90% |
21 ans | 96% |
22 ans ou plus | 100% |
Abattement des prélèvements sociaux
Durée de détention | Abattement |
---|---|
Entre 0 et 5 ans | 0% |
6 ans | 1,65% |
7 ans | 3,30% |
8 ans | 4,95% |
9 ans | 6,60% |
10 ans | 8,25% |
11 ans | 9,90% |
12 ans | 11,55% |
13 ans | 13,20% |
14 ans | 14,85% |
15 ans | 16,50% |
16 ans | 18,15% |
17 ans | 19,80% |
18 ans | 21,45% |
19 ans | 23,10% |
20 ans | 24,75% |
21 ans | 26,40% |
22 ans | 28% |
23 ans | 37% |
24 ans | 46% |
25 ans | 55% |
26 ans | 64% |
27 ans | 73% |
28 ans | 82% |
29 ans | 91% |
30 ans | 100% |
Exemple : une demeure achetée 150 000 € et revendue 200 000 € génère une plus-value brute de 50 000 €. Si elle est achetée et revendue dans un délai inférieur à 5 ans, cette plus-value brute sera imposée sur le revenu à 19% (9 500 €), et se verra prélever 17,2% (8 600 €) par les charges sociales pour un total de 18 100 € prélevés, laissant 31 900 € au revendeur.
Si la demeure est revendue dans un délai de 22 ans, la plus-value sera entièrement exonérée d'impôt sur le revenu (et le montant des charges sociales sera réduit de 28%). Si elle est revendue dans un délai supérieur à 30 ans, elle sera entièrement exonérée des prélèvements sociaux.
Il est également possible de bénéficier d'un abattement exceptionnel et/ou temporaire, réduisant de 70% la plus-value imposable tant sur l'impôt sur le revenu que les prélèvements sociaux, dès lors que l'acquéreur s'engage à détruire les constructions existantes afin de reconstruire des logements, dès lors qu'ils se situent en zones tendues (zone A et A bis).
Outre la cession d'un bien possédé depuis plus de 30 ans (cas couvert par les abattements pour durée de détention), plusieurs cas de figure permettent une exonération totale d'imposition d'une plus-value :
Note : durant le Grand Débat lancé par Emmanuel Macron en début d'année 2019, l'idée de supprimer les exonérations d'impôts sur « les résidences principales à niveau très élevé » a été évoquée, tant par le président de la république que par le ministre de l'économie Bruno Le Maire. Des modifications législatives dans les prochains mois sont donc possibles.