Offre exclusive : 1 500 € offerts. Détails de l'offre sur demande
Nos conseillers et experts sont à votre écoute

Résidences principales

Comment définir la notion de résidence principale ?

Dans le cadre de l'imposition sur une plus-value immobilière, le statut de résidence principale permet d'obtenir une exonération. Il s'agit également d'une condition d'obtention de certains crédits tels que le PTZ, ou encore d'un abattement sur l'IFI. Il est donc nécessaire d'être en mesure de définir le terme.

Une résidence principale est considérée comme telle dès lors qu'elle est habituelle et effective. Une résidence est considérée comme habituelle lorsqu'il s'agit du lieu dans lequel le contribuable réside la majeure partie de l'année. En cas de temps partagé égal entre deux résidences, la résidence principale est considérée comme étant celle bénéficiant des abattements sur la taxe d'habitation.

Il doit s'agir d'une situation effective (une utilisation temporaire d'un logement ne pouvant donc lui conférer le statut de résidence principale) pouvant amener le contribuable à devoir justifier le statut de sa résidence auprès de l'administration.

Notes: le propriétaire d'un immeuble collectif ne considérera que le seul logement qu'il occupe pour déterminer sa résidence principale. Un logement de fonction peut être considéré comme résidence principale, mais un conjoint et/ou enfants vivant dans une autre résidence peut mettre ce statut en doute.

Comment justifier le statut de résidence principale ?

Les éléments retenus par un juge pour déterminer le statut d'une résidence seront généralement les factures de consommation d'eau ou d'électricité, les contrats d'assurance-habitation, ou encore les attestations établies par un notaire ou un maire. En revanche, une inscription sur une liste électorale,une attestation établie par le voisinage ou un certificat médical sont des actes dépourvus de valeur juridique dans ce domaine.

Déterminer ou non le statut de résidence principale est avant tout une question de fait,déterminable au cas par cas selon le contrôle du juge de l'impôt.

Pour aller plus loin

Plus-value immobilière - exonération résultant de la session de la résidence principale

À lire aussi

Notre sélection de biens pour investir ou habiter

Coup de coeur

L'INSOLITE

Appartements neufs 1 à 5 pièces

Surfaces de 22.88 à 115.86 m2

Paris (75020)

330,000 € à 1,390,000 €

Coup de coeur

RUE PETIT

Appartements neufs 1 à 4 pièces

Surfaces de 32.92 à 88.29 m2

Paris 19 (75019)

367,000 € à 947,000 €

Coup de coeur

Air du Temps

Appartements neufs 1 à 3 pièces

Surfaces de 24.75 à 111.34 m2

Paris (75013)

388,000 € à 1,170,000 €