Super Pinel 2023 : est-ce que le dispositif actuel est plus avantageux ?

Alors que sa fin était programmée pour le 31 décembre 2024, le dispositif d’investissement Pinel va finalement continuer de s’imposer comme l’un des atouts majeurs du marché immobilier locatif hexagonal dans les prochaines années. Ceci, avec l’avènement du « Super Pinel », qui sera plus communément nommé « Pinel Plus ».

Loi Pinel 2022 : rappels sur le fonctionnement actuel

Tel qu’il est établi actuellement, le dispositif Pinel ouvre le droit à une réduction d’impôt à tout investisseur faisant le choix de placer son argent dans l’achat d’un appartement neuf voué à la location. Conçu pour soutenir et dynamiser le renouvellement du parc immobilier français, la Loi Pinel devait initialement disparaître fin 2021, mais les autorités gouvernementales ont repoussé de 3 ans cette échéance pour favoriser la reprise économique du pays après les différents confinements. 

Ce sursis s’accompagne d’une baisse progressive des taux de réduction d’impôts qui sont octroyés aux investisseurs. Inscrit dans la loi de Finances 2022 votée par l’Assemblée Nationale, le calendrier d’application varie aussi en fonction de la durée de mise à la location choisie par la personne qui investit :

Il convient également de rappeler que cet avantage fiscal est actuellement calculé sur la base du prix du bien, dans la limite de 300 000 euros et 5500 euros par mètre carré. Dans d’autres termes, le seuil maximal de défiscalisation peut atteindre 63 000 euros en 2022. Ce sera 42 000 euros en 2024.

Pinel Plus vs Pinel : Quels changements en 2022 et 2023 ?

Destiné à prendre la place du Pinel actuel, le plan « Pinel Plus » va cohabiter avec son prédécesseur dès le 1er janvier 2023. La date d’achat du logement sera la principale différence entre les deux dispositifs. En effet, pour continuer de bénéficier des taux les plus avantageux octroyés par le système de base, il faudra avoir acquis le bien neuf avant le 31/12/2022.

Au-delà, ce sont les conditions définies par le Pinel+ qui prendront le pas afin de savoir s’il est possible de bénéficier des abattements fiscaux conférés par cette aide gouvernementale qui vont, on le rappelle, diminuer entre 2023 et 2024. Un certain nombre de nouvelles cases devront être cochées par les particuliers-investisseurs.

Le bien devra toujours être acheté neuf dans un immeuble d’habitation collectif situé en zone A, Abis ou B1. En outre, le montant d’acquisition ne pourra pas excéder les montants déjà cités plus haut dans cet article. Et comme pour le Pinel originel, l’investissement sera limité à deux biens par personnes et l’appartement devra être mis à la location selon des normes bien définies.

Parmi les nouveautés, le logement neuf respectera impérativement la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 ou devra être placé au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville. Des critères de confort fixant la nécessité d’une double exposition à partir des T3, ainsi une surface de vie minimale en fonction du nombre de pièces font partie du cahier des charges, de même que la présence d’un espace extérieur lui aussi soumis à une condition de surface. Tous ces critères ont été fixés par un décret paru le 18/03/2022 au Journal Officiel.

Pour conclure

Ainsi, alors qu’il va se substituer au dispositif Pinel, tout en présentant de gros changements, le « Super Pinel » nouvellement nommé « Pinel Plus » pourra délivrer des avantages fiscaux aux acquéreurs de logements locatifs encore plus respectueux de l’environnement et du bien-être des occupants.