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La Réglementation Thermique 2012

Tout savoir sur la RT 2012

Introduction : qu'est-ce que la réglementation thermique ?

Encadrant les caractéristiques thermiques des bâtiments neufs, la réglementation thermique (RT) fixe la quantité maximale d'énergie qu'un bâtiment peut consommer (chauffage, éclairage, ventilation, eau chaude). Depuis le Grenelle de l'environnement en 2007, tout bâtiment neuf est tenu de respecter la RT 2012, en attendant son remplacement par la RT 2020 (prévu en toute logique pour le 1er janvier 2020). L'objectif de ces réglementations est de réduire les dépenses énergétiques des bâtiments, permettant une économie sur les factures et les ressources nécessaires en électricité ou en gaz.

Note : la RT 2012 ne concerne que les bâtiments neufs. Les bâtiments anciens sont soumis à la RT 2007/2008.

Quels sont les critères de la Réglementation thermique 2012 ?

La RT 2012 doit s'appliquer à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013. Afin d'obtenir les économies d'énergie recherchées, l'article 4 de la loi Grenelle 1 fixe trois exigences de résultat :

  • une exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti défini par le coefficient 'Bbiomax', correspondant aux besoins énergétiques pour se chauffer, s'éclairer et climatiser les lieux.
  • une exigence de consommation maximale définie par le coefficient 'Cepmax', limitant la consommation d'énergie liée au chauffage, à l'éclairage, à la climatisation, à la production d'eau chaude et à l'alimentation des pompes sous un plafond de 50 kWh/m²/an.
  • une exigence de confort d'été et de la température intérieure conventionnelle, afin d'éviter d'avoir recours à un climatiseur.

Enfin la RT 2012 inclut des exigences de moyens.

1) énergies renouvelables :

Une maison individuelle ou accolée doit recourir aux énergies renouvelables, le choix du type d'énergie étant laissé au maître d'ouvrage.

  • production d’eau chaude sanitaire via panneaux solaires d’une surface de 2m² minimum
  • raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable
  • production individuelle d’eau chaude sanitaire thermodynamique (pompe à chaleur)
  • production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire via chaudière à micro-cogénération
  • contribution des énergies renouvelables supérieure ou égale à 5 kWhep/m².an

2) étanchéité à l'air

Un bâtiment neuf se doit d'être aussi hermétique que possible pour limiter les déperditions de température. Un test d'étanchéité sera obligatoire en fin de travaux, et devra indiquer que la perméabilité à l'air du logement est inférieure à 0,6 m3/(h.m2) pour une maison individuelle, 1 m3/(h.m2) pour un logement collectif.

3) surfaces vitrées

Afin d'avoir un éclairage naturel répondant aux critères de la RT 2012, la surface vitrée du projet doit être supérieure ou égale à 1/6 de sa surface habitable.

4) affichage et mesure de la consommation d'énergie

Un bâtiment neuf doit être équipé d'un système mesurant mensuellement la consommation de chaque type d'énergie (électricité, chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, ect)

5) protections solaires mobiles

les fenêtres des chambres doivent impérativement être dotés de fenêtres ou stores

6) traitement des ponts thermiques

La RT 2012 impose que le ratio de transmission thermique moyen des ponts thermiques ne dépasse pas 0,28 W/m².K, à l’exception du pont thermique entre les planchers intermédiaires et les murs (L9), qui ne doit pas dépasser 0,6 W/m².K.

7) taux d'ouverture des baies vitrées

Afin de permettre l'aération d'une pièce, les baies situées dans une pièce de catégorie CE1 doivent pouvoir s'ouvrir sur au moins 30% de leur surface totale.

8) systèmes de régulation

Les installations de chauffage et de refroidissement doivent être dotées d'un système de régulation, incluant une possibilité d'arrêt dans chaque pièce. Les pompes des installations de chauffage et de refroidissement doivent disposer d'une fonction d'arrêt.

9) isolation

Les parois débouchant sur des locaux à occupation discontinues doivent posséder une coefficient d'isolation (coefficient U) inférieur à 0,36 W/(m².K).

Comment mettre son logement aux normes RT 2012 ?

Dans le cadre d'une rénovation énergétique d'un bâtiment, la première étape indispensable sera d'effectuer un bilan thermique, qui permettra de mettre en lumière les faiblesses énergétiques du logement, que ce soit sur le plan de l'isolation, de la consommation ou des déperditions d'énergie. Un tel bilan doit être effectué par un professionnel ayant le code APE 7112B.

Une fois cette étape effectuée, il devient possible d'effectuer les travaux nécessaires pour mettre un bâtiment aux normes. Cela peut passer par des travaux d'isolation, l'installation d'un nouveau système de chauffage ou de ventilation, ect. A noter que si ces travaux sont rapidement rentables, ils peuvent toutefois représenter un coût immédiat significatif. Il peut donc être judicieux de passer par des aides tel que l'éco-PTZ pour les financer.

Pour aller plus loin

Eco-Prêt à Taux Zéro

RT 2020

RT 2007/2008

Loi Pinel

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