Aussi connu sous le nom d'éco-PTZ, l'éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d'intérêt nul devant servir à financer les travaux d'économie d'énergie d'un logement considéré comme résidence principale. Contrairement au PTZ classique, l'éco-PTZ est utilisé pour des travaux de rénovation (généralement d'un bâtiment ancien) tandis que le PTZ s'applique à un achat de résidence. Le montant maximal du prêt pourra atteindre jusqu'à 30 000 €, selon le nombre de travaux effectués. La loi de finances 2019 a prolongé son application jusqu'au 31 décembre 2021.
Sommaire : – Pourquoi avoir recours à l'éco-PTZ ? – Comment fonctionne l'éco-PTZ ? – Qui peut avoir accès à l'éco-PTZ ? – Pour aller plus loin
A l'instar du PTZ, l'éco-PTZ est un prêt avec un taux d'intérêt de 0% et sans frais de dossier. Il s'agit d'un dispositif particulièrement intéressant lorsqu'il s'agit de réaliser un bouquet de travaux (c'est à dire plusieurs travaux en même temps), par exemple dans le cadre d'une mise aux normes d'un logement concernant la réglementation thermique.
Contrairement aux autres aides pouvant être accordées pour ce type de travaux, tel que le crédit d'impôt transition énergétique, la prime énergie ou les subventions de l'ANAH, l'éco-PTZ peut être accordé avant le début des travaux, rendant leur coût moins pénible à supporter.
De plus, contrairement à de nombreux prêts, l'éco-PTZ n'est soumis à aucune condition de ressources, et peut se cumuler avec un crédit d'impôt.
Depuis 2019, l'éco-PTZ a été simplifié afin de le rendre plus accessible. Désormais, il s'agit d'un prêt s'étalant au minimum sur 10 ans (pouvant dans certains cas être porté à 15 ans, si les travaux réalisés sont particulièrement importants), et permettant d'emprunter jusqu'à 30 000 €, selon les travaux effectués : – jusqu'à 10 000 € si une seule catégorie de travaux éligibles est entreprise – jusqu'à 20 000 € si deux catégories de travaux éligibles sont entreprises – jusqu'à 30 000 € si trois ou plus de trois catégories de travaux éligibles sont entreprises
Il est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique d'un logement, devant être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Pour souscrire à un éco-PTZ, il convient d'adresser un formulaire « devis » (téléchargeable sur le site du ministère de la cohésion des territoires) à un établissement de crédit ayant signé une convention avec l’État, accompagné des justificatifs nécessaires (justificatif RGE, justificatif de résidence principale, date de construction du logement, avis d'imposition...). Les travaux doivent débuter dans les 3 ans suivant l'émission de l'offre de prêt. Note : depuis le 1er juillet 2016, il est possible de bénéficier de deux éco-prêts de façon simultanée sur un même logement. La somme de ces deux prêts ne doit pas excéder 30 000 €.
L'accès à l'éco-PTZ n'est pas soumis à une condition de ressources. Le logement devant être l'objet des travaux financés par le PTZ doit être déclaré comme résidence principale, et avoir été achevé au plus tard avant le 1er janvier 1990.
Attention : à partir du 1er juillet 2019, l'accès à l'éco-PTZ sera étendu à tous les logements achevés depuis au moins 2 ans.
Les travaux éligibles à l'éco-PTZ sont les suivants : – isolation performante de la toiture – isolation performante des murs, portes ou fenêtres donnant vers l'extérieur – installation (ou remplacement) de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire – installation de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables – isolation des planchers bas (seulement à partir du 1er juillet 2019)
Formulaire d'accès à l'éco-PTZ
Liste des établissements bancaires ayant signé une convention avec l'état
A ne pas confondre avec le PTZ