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Prêt à Taux Zéro

Introduction : qu'est-ce que le PTZ ?

Créé en 1995, le prêt à taux zéro est le moyen idéal de financer sa première résidence principale. Il s'agit d'un prêt gratuit et complémentaire, pouvant venir s'ajouter à d'autres types de prêts. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un prêt accordé ayant un taux d'intérêt de 0%, et ne s'accompagnant d'aucun frais de dossier. La somme accordée est déterminée par le revenu fiscal de l'emprunter et du lieu ou se situerait l'achat immobilier.

Sommaire :

  • Comment fonctionne le PTZ ?
  • Qui peut bénéficier du PTZ ?
  • Quels est le montant du PTZ ?
  • Comment rembourser le PTZ ?
  • Pour aller plus loin

Comment fonctionne le PTZ ?

Le PTZ finance un logement destiné à devenir la résidence principale du demandeur, au plus tard un an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Tout logement neuf est éligible pour l'obtention du prêt ; lorsqu'il s'agit de logements anciens, seuls ceux situées en zones B2 ou C sont concernés.

Sauf situation particulière (divorce, chômage longue durée, invalidité, mutation professionnelle), un logement ainsi financé ne peut être loué tant que l'intégralité du prêt n'a pas été remboursé. Seul un établissement ayant passé une convention avec l'état est susceptible d'accorder ce prêt, et ce dernier ne peut couvrir que jusqu'à 40% du prix total de l'achat.

Exemple : un logement acheté pour 120 000 euros ne pourra pas faire l'objet d'un prêt à taux zéro supérieur à 48 000 euros.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

En règle générale, le PTZ concerne les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la nouvelle acquisition. Cette condition peut cependant être ignorée pour :

  • les titulaires d'une carte d'invalidité
  • les bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • les bénéficiaires de l'Allocation d’Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)
  • les victimes d'une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu la précédente résidence principale définitivement inhabitable.

En plus de cette condition, seuls sont éligibles ceux dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, dépendant de la zone géographique du logement et du nombre de personnes devant y être logé, et calculé grâce au Revenu Fiscal de Référence antérieur de deux ans à la date de l'acquisition.

Nombre de résidentsZone AZone B1Zone B2Zone C
137 000,00 €30 000,00 €27 000,00 €24 000,00 €
251 800,00 €42 000,00 €37 800,00 €33 600,00 €
362 900,00 €51 000,00 €45 900,00 €40 800,00 €
474 000,00 €60 000,00 €54 000,00 €48 000,00 €
585 100,00 €69 000,00 €62 100,00 €55 200,00 €
696 200,00 €78 000,00 €70 200,00 €62 400,00 €
7107 300,00 €87 000,00 €78 300,00 €69 600,00 €
8 ou plus118 400,00 €96 000,00 €86 400,00 €76 800,00 €

Enfin, le PTZ ne concerne que l'acquisition de logements dans le neuf, et depuis le 1er janvier 2015 l'acquisition de logements dans l'ancien en milieu rural à condition que des travaux de rénovation soient effectués. Il s'accompagne également d'une obligation d'utiliser le logement comme résidence principale pour une durée minimale de six ans, et pouvant perdurer jusqu'à ce que le remboursement du prêt ait été effectué.

En cas de situation exceptionnelle (mentionnée dans les conditions générales), il est possible de louer l'habitation, à condition que les ressources du locataire ne dépassent pas les plafonds applicables pour la location d'un logement locatif social.

Quel est le montant du PTZ ?

Le montant maximum du PTZ dépendra du nombre d'habitants de la résidence et de sa zone géographique ; il ne peut excéder le montant des autres prêts effectués dans le cadre de l'acquisition, et ne dépassera pas 40% du prix d'achat du logement neuf.

Nombre de résidentsZone AZone B1Zone B2Zone C
1150 000,00 €135 000,00 €110 000,00 €100 000,00 €
2210 000,00 €189 000,00 €154 000,00 €140 000,00 €
3255 000,00 €230 000,00 €187 000,00 €170 000,00 €
4300 000,00 €270 000,00 €220 000,00 €200 000,00 €
5 ou plus345 000,00 €311 000,00 €253 000,00 €230 000,00 €

Exemple : un foyer de trois personnes achetant un logement d'une valeur de 500 000 euros en zone A pourra bénéficier d'un prêt à taux zéro à hauteur de 200 000 euros (soit 40% du prix d'achat). Une seule personne achetant la même résidence ne bénéficierait que de 150 000 euros (plafond de la zone A pour un foyer ne comptant qu'un membre).

Comment rembourser son PTZ ?

La durée du remboursement varie selon les revenus du bénéficiaire du PTZ, et s'étale généralement sur une durée allant de 20 à 25 ans. Le remboursement s'effectue mensuellement, et peut bénéficier d'un différé d'amortissement ; auquel cas, les premiers versements ne s'effectueront qu'à l'expiration de cette période.

Pour aller plus loin

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