Le zonage A/B/C

Qu'est-ce que le zonage des politiques du logement?

Créé en 2003 et révisé en 2014, le zonage A / B / C a pour but de différencier les communes selon la tension du marché immobilier local. Une zone est considérée comme tendue lorsque l'offre de logements est inférieure à la demande en termes de volume et de prix ; à l'inverse lorsque les besoins en demande de logement sont couverts par l'offre, la zone est considérée comme détendue.

Concrètement, le territoire est divisé en cinq zones : A bis, A, B1, B2 et C, la zone A bis étant considérée comme la plus tendue et la zone C la plus détendue. Ces catégories déterminent :

• les plafonds de revenu pour être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ)
• les plafonds de revenu pour être éligible au Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
• le taux de réduction d'impôt dans le cadre de la loi Pinel
• le montant de la déduction fiscale accordée dans le cadre de la location d'un logement conventionné Anah
• les plafonds de revenu pour se voir attribuer un logement social (HLM)

Note : depuis le 1er janvier 2018, le dispositif Pinel ne concerne que les zones A ; A bis et B1. Les zones B2 et C ne peuvent être éligibles que pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 31 décembre 2017, et dont l 'acquisition est antérieure au 31 décembre 2018.

Les zones sont subdivisées de la façon suivante :

Note : la loi finance 2019 est susceptible d'effectuer des ajustements à la liste des communes et des zones auxquelles elles sont rattachées.

Pour aller plus loin

Liste des communes classées par zone

Connaître la zone de sa commune (site du ministère de la cohésion des territoires)