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Revente et crédit immobilier

Revendre un bien immobilier dont on rembourse encore le crédit

Lors de la revente d'un logement, il n'est pas rare que le propriétaire soit encore en train d'en rembourser l'achat initial. Cela peut entraîner des interrogations sur les modalités d'une revente dans ce contexte particulier. Cet article devrait permettre de répondre à certaines d'entre elles.

Peut on revendre un bien immobilier dont on rembourse encore le crédit ?

En un mot : oui. Aucun délai particulier n'est à respecter dans ce domaine, il est donc possible de revendre un bien immédiatement après l'avoir acheté. En revanche, le faire de façon répétée peut être considéré par l'administration fiscale comme l'exercice d'une activité de marchand de biens, soumis à une imposition propre.

Un crédit immobilier, une hypothèque ou une garantie sur le bien ne gênent en rien sa revente. En revanche, la revente d'un bien peu de temps après son achat peut entraîner une dépréciation de son prix. De plus, compte tenu du montant des frais d'achat immobilier, une revente immédiate peut coûter relativement cher. L'estimation la plus commune est que l'idéal est d'attendre six ans avant d'effectuer une revente, afin d'amortir les dépenses y étant liées.

Comment se passe le remboursement d'un crédit immobilier en cas de revente ?

En temps ordinaire, la garantie de remboursement d'un crédit immobilier pour un établissement bancaire est la possibilité de saisir le bien acheté en cas de défaut de payement. Cette solution n'est plus applicable si le bien est revendu. En solution de remplacement, les revenus issus de la vente doivent être utilisés pour rembourser l'emprunt. Dans certains cas, il est possible que les bénéfices de la vente ne suffisent pas à eux seuls à rembourser l'emprunt. Ce cas de figure n'empêche pas la transaction, mais nécessitera un arrangement particulier avec l'établissement bancaire concerné pour déterminer un nouveau plan de remboursement.

Note : à moins qu'une option de remboursement anticipé ait été prise lors de l'établissement du crédit, un remboursement plus rapide que ce qui avait été prévu nécessitera de dédommager l'établissement bancaire. Le montant à verser sera de six mois d'intérêts, plafonnés à 3% du capital restant dû. Il sera donc moins coûteux de revendre un logement en fin de remboursement de crédit.

Peut on transférer son crédit immobilier ?

Il est assez difficile d'obtenir l'accord d'une banque pour assigner l'emprunt déjà réalisé à un nouvel usage. Certaines peuvent toutefois y être disposées pour financer un nouveau projet immobilier. Le transfert de prêt se fera alors d'un logement à un autre, et s'accompagnera d'un complément de financement. Néanmoins, en règle générale, il sera plus avantageux de souscrire à un nouveau crédit immobilier.

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