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Primo-accession

Tout savoir sur le statut de primo-accédant

Introduction : qu'est-ce qu'un primo-accédant ?

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, le statut de primo-accédant n'est pas réservé aux particuliers souhaitant acquérir pour la première fois un logement immobilier. En réalité, sont considéré comme primo-accédant une personne ou un couple n'ayant pas été propriétaire d'une résidence principale pendant les deux dernières années. Dans le cas d'un achat effectué par un couple, les deux conjoints doivent remplir cette condition pour pouvoir être considérés comme primo-accédant.

Sommaire :

  • quels sont les avantages offerts par le statut de primo-accédant ?
  • comment effectuer un emprunt en tant que primo-accédant ?
  • pour aller plus loin

Quels sont les avantages offerts par le statut de primo-accédant ?

Un achat effectué en primo-accession offre à l'acquéreur plusieurs avantages fiscaux :

  • il le rend éligible pour un Prêt à Taux Zéro (PTZ), c'est à dire sans aucun taux d'intérêt
  • si les revenus du ménage ne dépassent pas un certain plafond, il est possible d'avoir recours à un Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
  • le Prêt Conventionné est accessible sans aucune limite de ressources
  • des prêts complémentaires peuvent venir compléter le financement de la transaction immobilière, en premier lieu le prêt action-logement ou le prêt des collectivités territoriales

De plus, un primo-accédant peut bénéficier d'une réduction de la TVA, passant de 20% à 5,5%. Néanmoins cette réduction n'est valable que pour les résidences se trouvant en zone Anru (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) et est réservée aux ménages ne dépassant pas un certain seuil de revenu.

Enfin, les tarifs d'assurance d'un primo-accédant sont réduits par rapport à une transaction classique.

Comment effectuer un emprunt en tant que primo-accédant ?

En général, il sera nécessaire lors de la constitution d'un dossier immobilier d'apporter un apport personnel, se situant le plus souvent entre 5 et 10% de la somme nécessaire à l'achat du bien immobilier. Un apport personnel de 20% permet cependant de grandement améliorer un dossier d'emprunt, facilitant la négociation des taux d'intérêts liés aux différents emprunts désirés.

Néanmoins, un un primo-accédant, notamment venant d'entrer dans la vie active, peut espérer se voir accorder un emprunt sans apport personnel. Pour cela, il faudra être en mesure de justifier des revenus mensuels stables associés à un contrat en CDI. En général, les documents suivants peuvent être requis par la banque :

  • Pièces d’identité
  • Contrat de travail
  • Bulletins de salaires
  • Avis d’impositions sur le revenu
  • Relevés de compte
  • Échéanciers des crédits en cours

Pour aller plus loin

TVA achats neufs

PTZ

PAS

Prêt conventionné

Prêt action-logement

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