Tout savoir sur le prêt conventionné
Le prêt conventionné immobilier est un prêt accordé sans conditions de ressources par une banque ou établissement financier ayant signé une convention avec l’État, permettant de financer l'intégralité de l'achat ou de la construction d'un logement, qu'il soit neuf ou ancien destiné à devenir la résidence principale de l'investisseur (sauf cas particuliers, détaillés plus bas). Certains travaux d'amélioration du logement sont eux aussi éligibles pour ce financement. Le taux d'intérêt variera selon la durée de remboursement.
Les conditions de taux d'un prêt conventionné sont généralement supérieures à celles du prêt à l'accession sociale (PAS), mais contrairement à ce dernier, il n'est pas soumis à un plafonnement des ressources de l'investisseur. Il peut donner accès à l'aide personnalisée au logement (APL), et peut se cumuler avec d'autres types d'emprunt, tels que le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt relais, un Plan Épargne Logement (PEL), un prêt 1% logement, ou encore un prêt à caractère social.
Note : le prêt conventionné immobilier ne peut en revanche pas se cumuler avec un crédit immobilier classique.
Enfin, le prêt conventionné bénéficie de frais de dossiers et d'actes notariés inférieurs à ceux d'un prêt classique, et lorsqu'il vient financer la construction d'un logement, il offre une réduction de la taxe locale d'équipement.
Accordé par un établissement bancaire ou financier ayant passé une convention avec l'état, le prêt conventionné est un emprunt sans limite de plafond, pouvant être contracté sur une durée allant de 5 à 35 ans. Le taux d'intérêt, qu'il s'agisse d'un taux fixe ou d'un taux variable, est déterminé par la banque, mais ne peut dépasser le plafond fixé par la Société de Gestion des Fonds de Garantie de l'Accession Sociale (SGFGAS). Ces plafonds varient en fonction de la durée du prêt.
| Durée du prêt | Taux fixe | Taux variable |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 12 ans | 3,05 % | 3,05 % |
| Entre 12 et 15 ans | 3,25 % | 3,05 % |
| Entre 15 et 20 ans | 3,40 % | 3,05 % |
| Supérieure à 20 ans | 3,50 % | 3,05 % |
Le prêt immobilier permet de financer jusqu'à l'intégralité des activités suivantes :
Pour les deux derniers cas, le montant de ces travaux doit être au minimum de 4 000 €.
Note : les frais de notaire ne sont pas couverts par le prêt conventionnel immobilier.
Le prêt conventionné immobilier s'adresse à tous les particuliers, sans conditions de ressources. Cependant, l'emprunteur doit respecter certaines obligations. Le logement financé par le prêt doit devenir sa résidence principale ou celle d'un de ses proches, avec un délai d'installation d'une année suivant l'acquisition du logement. Si l'emprunteur est en passe de prendre son départ en retraite, ce délai peut être porté à 6 ans.
En règle générale, il est interdit de louer un logement financé par un prêt conventionné pendant les 6 ans suivant son acquisition. Toutefois, depuis le 1er janvier 2016, cette règle a été assouplie pour les emprunteurs se trouvant dans l'une des situations suivantes :
Si l'investisseur est dans l'une de ses situations, la location doit respecter les conditions suivantes :
Une exception : il est possible d'acheter un logement dédié à la location en bénéficiant d'un prêt conventionné, à condition que le locataire en fasse sa résidence principale.
Enfin, un logement acquis grâce à un emprunt conventionné doit avoir une surface habitable minimum dépendant du nombre d'habitants : 9m² pour un occupant unique, 16m² pour un couple, et 9m² de plus pour chaque habitant supplémentaire.